La commercialisation de l'A.O.C. Noix de Grenoble ne peut s'effectuer que

- dans un calibre égal ou supérieur à 28 mm
et
- un emballage portant une vignette rouge de contrôle.

Les producteurs-expéditeurs, groupements et négociants procédant à son conditionnement doivent tenir un registre de traçabilité des quantités produites, achetées et vendues.

Tout lot de noix susceptible de revendiquer à l’appellation d’origine contrôlée et vendu à un négociant ne peut circuler sans être accompagné d’un bon d’enlèvement comportant :

- les nom et adresse du négociant acheteur
- les nom et adresse du producteur vendeur
- les quantités enlevées
- le lieu d’entreposage où seront stockées les noix


Les exploitations qui conditionnent et commercialisent des produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée et dénommées «producteurs-expéditeurs» doivent tenir à jour un registre d’entrées et sorties de leur produit.

Ce registre doit permettre d’identifier les acheteurs, les quantités vendues par type de produits : noix fraîches, noix sèches et cerneaux.


Les entreprises coopératives ou négociants achetant aux exploitations et qui commercialisent des produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée doivent tenir à jour un registre d’entrées.

Ce registre doit permettre d’identifier ces exploitations, les références du bon d’enlèvement et les quantités achetées par type de produits : noix fraîches, noix sèches et cerneaux.

Ces mêmes entreprises doivent également tenir à jour un registre de sorties.

Ce registre doit permettre d’identifier les acheteurs, les quantités vendues par type de produits : noix fraîches, noix sèches et cerneaux.